Résultats de recherche : - Année du rapport: 2016, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: responsabilité

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• Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite

  • LEMPEREUR, Thierry

  • ASSAILLY, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010607-01

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• Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape

  • DELAUNAY, Alexis

  • ARNOULD, Brigitte

  • BERTHET, Jean-Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01

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• Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • JEANDOT, Dominique

  • KERENFLEC'H, Céline

  • D'AMARZIT, Delphine

  • BARFETY, Jean-Baptiste

  • RUOL, Vincent

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: mai 2016 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°010378-01

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